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Documents d'urbanismes et services instructeurs dans le département de la Haute-Marne
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Documents d'urbanismes et services instructeurs dans le département de la Haute-Marne qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/6728a7c30b67384ce0aa33f7
Description
Documents d'urbanismes applicables sur les territoires communaux et leurs services instructeurs.
Les documents d'urbanismes sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire.
Les services instructeurs sont en charge de vérifier la conformité des projets avec les réglementations en vigueur sur le territoire.
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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